Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Cet amendement est largement satisfait par les alinéas 264 à 266 du rapport annexé, qui fixent des objectifs en la matière. Je demande en conséquence à M. Patrick Hetzel de retirer son amendement.

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