Une telle disposition n'est pas du domaine de la loi, qui définit l'organisation et les missions des ESPE, tandis que le contenu de ce qu'elles doivent enseigner, ainsi que les compétences attendues des enseignants, relèvent d'un référentiel de compétences discuté avec les organisations syndicales représentatives des enseignants. Avis défavorable.