Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Moins de dix ans après sa création par la « loi Fillon » de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'éducation pour créer deux nouvelles instances. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon hostilité à cette création. L'amendement AC 87 tend donc à supprimer les alinéas 69 à 82.

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