Intervention de Yves Durand

Je rappelle que la réforme des rythmes scolaires n'est pas du domaine de la loi, mais de celui du décret. Les difficultés de sa mise en oeuvre, mais aussi l'ambition de fonder cette réforme sur un véritable projet éducatif territorial, ont pu conduire certaines communes – dont la mienne – à la repousser à 2014. Mais cet amendement aboutirait à reporter – peut-être sine die – la réforme elle-même. Or la concertation sur les rythmes scolaires a bien eu lieu, et tous les acteurs s'accordent sur la nécessité d'en revenir à la semaine de quatre jours et demi et de définir un projet éducatif territorial. C'est l'application concrète qui est mise en cause, et non son principe. Dois-je rappeler aussi que la consultation nationale sur les rythmes scolaires organisée par M. Luc Chatel avait abouti aux mêmes conclusions que le rapport que j'ai rédigé avec M. Xavier Breton ? Il n'est donc nul besoin de relancer la concertation. Avis défavorable.