Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement demande qu'une offre publique de productions pédagogiques numériques ne puisse être mise en place qu'en l'absence d'une offre similaire sur le marché. L'État n'a pas en effet à se substituer à ce dernier.

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