Intervention de Patrick Bloche

Le rapporteur propose donc la suppression des mots « gratuit et laïque » à la quatrième ligne de l'amendement et « laïque et gratuit » à la sixième. En outre, il convient, pour la cohérence grammaticale de l'ensemble, de mettre le mot « département » au singulier dans la première phrase.

Acceptez-vous ces modifications, monsieur Pellois ?