Intervention de Patrick Bloche

Notre Commission examine, en deuxième lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, adopté avec modifications par le Sénat dans la nuit de vendredi à samedi dernier. L'Assemblée procédera à la deuxième lecture de ce texte en séance publique dès lundi prochain 3 juin, à 16 heures.

Afin de permettre le dépôt d'amendements dans de bonnes conditions pour la réunion de la Commission comme pour la séance publique, j'ai réuni le bureau de la Commission à la fin de la semaine dernière et nous avons aménagé les délais de ce dépôt. Vous avez donc eu jusqu'à hier, 13 heures, pour déposer les amendements que nous examinerons ce matin. À ma demande et à la suite de la réunion du bureau de la Commission, la Conférence des présidents a repoussé jusqu'à vendredi 17 heures le délai de dépôt des amendements en vue de la séance publique.

En fonction de la durée de nos travaux d'aujourd'hui, le texte qui en sera issu sera mis en ligne le plus rapidement possible.

Je propose que, pour la cohérence de nos votes, nous réservions jusqu'après l'article 61 l'examen de l'article 1er et du rapport annexé.

Je rappelle également que nous sommes désormais appelés à statuer sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, et non à reprendre en totalité le débat de fond sur l'orientation et la programmation pour la refondation de l'école.

Le Sénat ayant adopté conformes le tiers des articles du projet de loi, nous avons en examiner les deux tiers, faisant l'objet de 260 amendements. Sur un très petit nombre de ceux-ci, j'ai été amené à opposer l'irrecevabilité pour des raisons financières ou de procédure. Ce second motif s'imposait lorsque les amendements concernés portaient sur des dispositions qui ne sont plus en discussion.