Intervention de Frédéric Reiss

Ce projet revient passablement modifié du Sénat, où il a été voté à une courte majorité. On voit bien que le gouvernement, pour éviter un camouflet, a fait bon nombre de concessions à ses alliés communistes et écologistes. Cela risque de se produire également à l'Assemblée nationale, où le groupe socialiste pourrait perdre la majorité absolue au fil des prochaines élections partielles. On sent d'ailleurs qu'après le résultat du vote d'hier sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, le doute s'installe…

Je comprends mal pourquoi l'insertion professionnelle, qui est l'une des finalités de l'école, est reléguée au second plan. Être au plus près des réalités de terrain et permettre aux régions d'arrêter la carte régionale des formations professionnelles étaient pourtant des idées pertinentes. La majorité a préféré « manger son chapeau » et rétropédaler.

Le groupe persiste à affirmer que l'apprentissage, l'alternance et le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) sont d'excellents dispositifs. Supprimer le DIMA à partir de la classe de 4ème est une erreur, car cela permettait aux élèves de conserver un statut scolaire et un apprentissage à 14 ou 15 ans permet d'accéder à un meilleur niveau de formation et de qualification. Abroger ce dispositif, désigné à tort par certains comme une « orientation précoce » relève d'une idéologie dépassée. C'est bien dommage. Quand je songe qu'en Allemagne, l'alternance est une institution et l'apprentissage un réel passeport pour une qualification, et quand je constate que le taux de chômage allemand est très bas, en particulier chez les jeunes, je déplore vraiment l'autisme du gouvernement en la matière.

Si je peux souscrire à la volonté d'améliorer la santé scolaire, j'ai du mal, en revanche, à comprendre la marche forcée vers une scolarisation dès deux ans. Il s'agissait certes d'une promesse du candidat Hollande mais, au-delà du débat passionné et controversé sur le sujet, il faut tenir compte là aussi de la réalité du terrain. Qui arbitrera sur les créations de postes dans les milieux sociaux défavorisés et dans les zones rurales, de montagne ou d'outre-mer ? Ce n'est pas vraiment là donner la priorité au primaire.

Venons-en aux moyens nécessaires pour mettre en oeuvre la politique du Gouvernement. La Cour des comptes vient d'établir que « le ministère de l'éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants ». Interpellé hier lors de la séance de questions d'actualité, le ministre de l'éducation nationale a certes déclaré que cela ne le concernait pas, car le rapport de la Cour porte sur la période de 2002 à 2012, mais comment la création de 60 000 postes serait-elle la solution miracle pour nos écoles, collèges et lycées ?

Ce projet de loi est une occasion manquée. Il n'évoque toujours pas la rémunération des enseignants du premier et du second degrés, qui gagnent entre 15 % et 20 % de moins que leurs homologues des autres pays européens.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) avait cela de vertueux qu'elle permettait de revaloriser les salaires des enseignants avec la moitié des économies réalisées. Nous avions en outre permis la défiscalisation des heures supplémentaires. Aujourd'hui, on constate la faible part des indemnités dans la rémunération des enseignants. Les choses ne sont pas près de changer avec le gouvernement actuel. Les enseignants seraient-ils victimes de leur nombre ? C'est là encore une interrogation de la Cour des comptes.

Ce projet de loi n'évoque ni la gouvernance de l'école, ni le rôle des directeurs, ni les regroupements pédagogiques, ni les programmations pluriannuelles des moyens humains, ni l'adhésion à un projet d'école. Il fait l'impasse sur la redéfinition du service des enseignants du second degré et du temps d'enseignement devant les élèves, sur une réforme du statut des enseignants et sur l'annualisation du temps de travail.

Nous continuerons donc à combattre ce texte.