Intervention de Yves Durand

Je remercie les orateurs qui se sont exprimés au nom des groupes de la majorité pour leur volonté de soutenir notre ambition éducative.

Monsieur Reiss, tout ce que vous avez évoqué n'est qu'une répétition des thèmes que vous avez déjà développés lors de la première lecture de ce texte. Le Sénat n'a fait que confirmer, parfois en l'améliorant ou en le précisant – notamment pour ce qui concerne la filière technologique ou le socle commun –, ce que notre assemblée avait déjà voté.

Monsieur Salles, il est un peu outrancier de dire que l'illettrisme ne figure pas dans le projet de loi, dont il est sans doute inutile de vous rappeler l'article 5 bis : « La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme dans leurs domaines d'action respectifs ». Le nombre d'occurrences du terme n'est toutefois pas une preuve d'efficacité dans la lutte contre l'illettrisme.

Le rapport de la Cour des comptes tombe fort opportunément pour alimenter notre débat ! Cependant, pour être honnête, une citation doit être complète. Certes, pour la Cour, la politique éducative ne se réduit pas à l'augmentation des moyens et ceux-ci ne servent à rien s'ils ne s'accompagnent pas de réformes de fond, mais c'est précisément là ce que nous avons répété pendant des années lorsque nous étions dans l'opposition et c'est aussi le but de la loi de refondation, qui vise à la fois à donner des moyens dans le cadre d'une programmation et à faire de ces moyens le socle d'une véritable réforme de fond. Le « plus de maîtres que de classes », dont nous avons longuement débattu en première lecture, le cycle commun englobant le CM2 et la 6ème, la priorité donnée au primaire ou le fait de réenclencher un débat sur les savoirs avec la recréation d'un Conseil des programmes supprimé par la droite avec la loi de 2005 sont autant de réformes de fond. Ne faites pas dire à la Cour des comptes, lorsqu'elle ne le dit pas, ce que vous auriez souhaité qu'elle dise.

En outre, la Cour a consacré à l'éducation plusieurs rapports, dont les conclusions ne sont pas exactement celles que vous évoquez. À aucun moment, elle n'a considéré que la solution consistait à supprimer des postes, mais c'est pourtant la solution que vous avez adoptée en en supprimant 80 000. Surtout, elle a insisté, dans deux rapports, sur l'importance fondamentale de la formation des enseignants pour la réussite du système éducatif. Or, la moitié des 60 000 postes créés par la loi dont nous débattons vont à la formation des enseignants. Vous ne pouvez pas dire en même temps que ces postes sont inutiles et que les enseignants ont besoin d'une formation initiale et professionnalisante.

Dans le même rapport sur la formation des enseignants, la Cour des comptes présentait aussi la RGPP comme une grave atteinte au service public, notamment en matière d'éducation. Ne tirez donc pas de ces rapports les seuls bouts de phrases qui pourraient justifier à vos yeux la politique de dégradation du système éducatif que vous avez menée pendant dix ans. La Cour des comptes, c'est la Cour des comptes. Nous, nous sommes le Parlement : faisons notre travail de parlementaires.