Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Il nous était en effet apparu en première lecture que l'énumération des valeurs de la République comportait le risque d'en oublier certaines. Néanmoins, l'article introduit par le Sénat n'a pas pour objet de définir les valeurs de la République mais de clarifier les principes et missions du service public de l'éducation nationale. Un des alinéas, en particulier, précise les missions de l'école en faveur de la « mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement » ou encore de « l'inclusion scolaire ». Il me semble légitime d'inscrire ces points dans le texte. Le fait que je rende un avis favorable au texte du Sénat et défavorable à cet amendement de suppression n'est donc nullement contradictoire avec la position que nous avions adoptée en première lecture.

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