Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'alinéa 3 de l'article 4 bis – qui dispose notamment que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale – est parfaitement explicite. Les alinéas 4 à 10 entrent donc trop dans le détail, évoquant jusqu'à la rémunération des parents ou tuteurs qui accompagnent les enfants aux visites médicales obligatoires. C'est pourquoi je propose de les supprimer.

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