Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Les alinéas en question sont de deux natures. L'alinéa 5, qui prévoit que « les visites médicales et de dépistages obligatoires ne donnent lieu à aucune contribution pécuniaire de la part des familles » doit par exemple être maintenu. En revanche, il est vrai que l'alinéa 9, qui traite de la rémunération des parents ou tuteurs accompagnant les enfants aux visites médicales, pose problème. Mais M. Thierry Braillard a déposé un amendement qui vise à le supprimer – et permettra donc de satisfaire en partie votre préoccupation. Je vous invite donc à retirer le vôtre, sans quoi je serais contraint d'y donner un avis défavorable.

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