Intervention de Annie Genevard

Ce débat très intéressant touche à un sujet qui nous tient tous à coeur. Je ne peux cependant admettre le commentaire « Les femmes à la maison ! », que j'ai entendu de la part de la majorité lorsque M. Patrick Hetzel a évoqué l'Allemagne, sans m'élever contre le procès d'intention qui nous est fait. À aucun moment nous n'avons donné prise à ce soupçon.

J'ai encore en mémoire les arguments que certains ont avancés ici même en première lecture en faveur de la scolarisation à deux ans. Mieux vaut pour les enfants de milieux défavorisés être à l'école que devant la télévision toute la journée, disiez-vous en substance. Cela me paraît d'ailleurs traduire une sorte de mépris à l'endroit de leurs parents, comme s'ils étaient de plus mauvais éducateurs que les autres. Mais là n'est pas la question. Se place-t-on du point de vue de l'intérêt de l'enfant, ou de celui de l'utilité sociale de la scolarisation ? L'école n'est pas un mode de garde : il y a des structures mieux adaptées à la prise en charge des enfants. Or de plus en plus de très jeunes enfants fréquentent non seulement l'école, mais les accueils périscolaires le matin, lors de la pause méridienne et à nouveau le soir, sur des amplitudes horaires qui peuvent dépasser dix heures. Les crèches me semblent plus adaptées pour cela.

D'autre part, qu'appelle-t-on un environnement social défavorisé ? M. le ministre ne m'a jamais répondu lorsque je lui ai posé la question, et pour cause : il n'en existe pas de définition précise dans le code de l'éducation. Or ce point n'est pas anodin : les enfants de moins de trois ans sont accueillis à l'école maternelle – et comptabilisés dans les effectifs – à condition que l'on se trouve dans un environnement social défavorisé. Il serait donc souhaitable que les services du ministère nous proposent une définition précise pour la deuxième lecture dans l'hémicycle. J'avais produit un document dans lequel une inspectrice d'académie renvoyait au code général des impôts, ce qui confine tout de même à l'absurdité. Il est donc indispensable de définir un critère objectif qui permette de déterminer si les enfants de moins de trois ans doivent ou non être pris en compte dans le calcul des effectifs, et si l'on y affecte les postes nécessaires. J'appelle le rapporteur à interpeller M. le ministre sur ce point.