Intervention de Marie-George Buffet

Il est important de bien distinguer les modes de garde – assistantes maternelles, crèches collectives, familiales et associatives – et l'école, qui met en oeuvre une démarche éducative. En Seine-Saint-Denis, nous étions parvenus à augmenter significativement le taux de scolarisation des moins de trois ans et les directeurs d'établissement en avaient constaté les effets bénéfiques sur les enfants. Faute d'enseignants, en raison des suppressions de postes que nous avons connues ces dernières années, ce taux de scolarisation est malheureusement retombé à moins de 1 %. Je me réjouis donc que la nécessité de la scolarisation des moins de trois ans soit réaffirmée, et que ces enfants soient comptabilisés dans les effectifs – ce qui obligera l'éducation nationale à ouvrir les classes nécessaires pour les accueillir dans les zones défavorisées.

Quant aux amplitudes horaires durant lesquelles les jeunes enfants scolarisés restent à l'école, elles posent moins la question de la scolarisation que celle des conditions de travail et de transport de leurs parents. L'article 5 précise d'ailleurs que ces enfants doivent être accueillis « dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge ».