Intervention de Frédéric Reiss

La situation, je le répète, est très diverse d'une région à l'autre. L'écart entre la Bretagne – où le taux de scolarisation des moins de trois ans est traditionnellement élevé – et ma région, l'Alsace, est par exemple très important. Mais le mieux peut devenir l'ennemi du bien. Qui va déterminer dans quelles écoles les enfants de moins de trois ans seront comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée, comme le prévoit l'alinéa 5 ? Sera-ce systématiquement le cas pour les communes de zone rurale ou de montagne isolées ? Va-t-on créer un zonage national du même type que ceux qui existent en matière d'urbanisme ? Tout cela risque d'être difficile à mettre en oeuvre.