Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 1er, amendement 147
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission a souhaité approfondir la question du bail emphytéotique. J'ai déposé à ce sujet un amendement n° 384 après l'article 2. Je vous propose donc, monsieur Piron, que nous concluions ce débat tout à l'heure, sans que nous ayons à exposer de nouveau les arguments que j'ai d'ores et déjà présentés.
La commission vous suggère donc de retirer votre amendement, à défaut elle émettra un avis défavorable.
