Intervention de Yves Durand
Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Yves Durand, rapporteur :La disposition, introduite par le Sénat, prévoyant un rapport au Parlement sur la scolarisation à partir de deux ans est déjà satisfaite par l'article 60, qui institue un comité de suivi de l'application de la loi, et par l'article 21, qui crée un conseil supérieur de l'évaluation. Cet amendement traduit notre volonté de ne pas multiplier inutilement les rapports au Parlement.
