Intervention de Yves Durand

Il est vrai que le projet de loi demande des rapports sur d'autres sujets, mais la contradiction n'est qu'apparente. En réalité, ces rapports portent sur des questions qui ne relèvent pas du champ du projet de loi : les conséquences financières de la « loi Carle » et l'impact du service minimum d'accueil.