Intervention de Yves Durand

Je partage d'autant plus vos préoccupations que j'ai moi-même signé des propositions de loi dans le même sens sous la précédente législature. Si je ne conteste donc pas le fond de vos amendements, j'en conteste en revanche l'opportunité. Premièrement, 95 % des enfants de trois ans sont déjà scolarisés de fait. Deuxièmement, une telle extension imposerait à l'État de renégocier avec l'enseignement privé le montant du forfait d'externat, ce qui aurait des conséquences financières considérables pour les collectivités locales. Je pense enfin qu'il faut conserver à l'école maternelle le rôle de transition douce que j'évoquais précédemment.

Quant à votre souhait de prolonger l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de dix-huit ans, il est déjà partiellement satisfait par le troisième alinéa de l'article 8, qui dispose que « tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre. »