Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Votre amendement est satisfait par l'article 5 bis lui-même, ainsi que par l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui dispose que « l'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française ».

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