Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Piron, j'aimerais vous répondre sur le fond. Je comprends bien que votre amendement est motivé par la crainte que ce dispositif ne puisse pas être mis en oeuvre, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises.

À cet égard, je vois un avantage au fameux épisode de la liste que certains d'entre vous se sont plu à rappeler, c'est que désormais l'ensemble des collectivités locales est très sensibilisé au sujet. La publicité autour de ce projet de loi a été considérable. La presse locale a identifié, commune par commune, les bonnes nouvelles, les erreurs et les oublis. Les élus sont très mobilisés, les préfets sont extrêmement responsabilisés, la volonté forte du Premier ministre et du Président de la République de voir appliquer ce dispositif est clairement établie. J'estime qu'il faut toujours faire d'un mal un bien : l'imbroglio autour de cette liste aura permis, y compris à M. Apparu et à vous-même, monsieur Piron, de pouvoir exprimer tout haut ce que d'aucuns pensaient depuis longtemps tout bas, à savoir que ce type de dispositif se heurte à des résistances qui ne sont pas faciles à surmonter. Gageons que la publicité autour de ce projet et la volonté exprimée par les uns et par les autres de manière transpartisane nous permettront de dépasser ces difficultés.

Par ailleurs, s'agissant du point précis relatif aux baux emphytéotiques sur lequel porte votre amendement, je considère que l'amendement de Mme la rapporteure répond à votre demande. C'est pourquoi je vous propose de le retirer à son profit.

Sachez que je comprends votre état d'esprit, et ce d'autant mieux que vous êtes versé dans ces questions depuis bien plus longtemps que certains ici, dont moi-même.