Intervention de Patrick Hetzel

La notion de socle commun de connaissances et de compétences était une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 : elle a permis de définir dans la loi le bagage minimum de connaissances que l'État garantit à chaque élève.

D'autre part, l'article 7 supprime l'obligation d'évaluation de l'acquisition de ce socle commun, alors que le Haut Conseil de l'éducation a jugé, dans son avis sur le projet de loi, que cette évaluation était nécessaire, tant aux élèves qu'aux enseignants, si l'on voulait que les objectifs fixés par la Nation soient atteints. Décidément, vous semblez réticents à mettre en place des dispositifs d'évaluation.