Intervention de François de Mazières

Sans le moindre a priori politique, j'approuve moi aussi cet amendement qui rend plus précis un texte encore très vague. Le fait de prendre en considération la dimension européenne constitue une excellente initiative. Peut-être nos amendements étaient-ils plus restrictifs, mais les recommandations européennes incluent des termes que nous souhaitions voir figurer dans le texte. Il s'agit donc d'un compromis équilibré.