Intervention de Patrick Hetzel

Cet article dispose que l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements des lycées incombent aux conseils régionaux, mais ni le projet de loi ni l'étude d'impact ne disent quelle charge financière supplémentaire en résulte pour eux. L'état des finances de certaines collectivités territoriales, en particulier des régions, devrait nous inciter à supprimer cet article.