Intervention de Philippe Folliot

Je me situerai dans le droit fil de mon intervention à l'article 1er. Il faut bien avoir à l'esprit la situation financière des établissements publics. Je n'en citerai que deux : RFF et VNF, dont on sait les difficultés. Il est clair que toute perspective d'aliénation d'une partie du foncier qu'ils détiennent ne manquera pas d'avoir à un moment ou à un autre des conséquences sur leurs finances.

Avant de nous prononcer, il me paraît donc essentiel de savoir combien ces cessions vont représenter en termes de manque à gagner pour les comptes de ces entreprises car il faut bien voir que dans quelques mois, elles risquent se retourner vers l'État pour demander une compensation. Nous, centristes, sommes très sensibles à l'objectif de rééquilibrage des finances publiques. Le Gouvernement se montre très volontariste en ce domaine mais ce qui vaut pour l'État doit aussi valoir pour les établissements publics.

C'est la raison pour laquelle j'exprime les plus grandes réserves à l'égard du dispositif proposé dans cet article.