Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement AC 167 est un amendement de repli : à défaut de supprimer l'article 20, il convient tout au moins de le réécrire afin de faire référence au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat et de préciser que le bilan annuel du HCE « fait l'objet d'un débat en présence du ministre chargé de l'éducation nationale ».