Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Ils peuvent en représenter la moitié, plus de la moitié, moins de la moitié ; cela n'a pas à figurer dans la loi.

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