Intervention de Yves Durand

Je vous propose de changer le nom du Conseil national d'évaluation du système éducatif en « Conseil national d'évaluation du système scolaire ».

Cette modification constitue en réalité une coordination, puisque le présent article prévoit que ce conseil est placé « auprès du ministre de l'éducation nationale » et est chargé d'évaluer « l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ».