Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement AC 168 est un amendement de cohérence avec les amendements de suppression de l'article précédent. Après le Conseil supérieur des programmes, il s'agit cette fois de supprimer le Conseil national d'évaluation du système éducatif, en sorte que puisse être maintenu l'actuel Haut Conseil de l'éducation.

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