Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif dont la création est proposée ici doit être composé, outre des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de huit personnalités qualifiées. On ne sait cependant qui nommera ces dernières, ni qui présidera cette nouvelle instance. D'où cet amendement de repli, cohérent avec les positions affirmées dans nos amendements précédents, mais qui fournit ces précisions essentielles et qui, en outre, dans un souci de saine gestion des finances publiques, pose que les membres de ce conseil exerceront leurs fonctions bénévolement.

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