Intervention de Benoist Apparu

Ce qui fait la force de la Cour des comptes, c'est son indépendance : rien n'empêche ses membres de publier, au moment même où le Gouvernement propose un projet de loi, un rapport dont le contenu serait directement contraire à l'inspiration de ce texte – c'est précisément ce qui arrive avec celui que nous examinons, qui reprend une seule des 19 recommandations de la Cour. Jamais un Conseil national de l'évaluation composé de membres nommés par le ministre ne pourrait publier un tel rapport, qui serait évidemment censuré par le Gouvernement. Il est donc indispensable, si l'on veut obtenir des rapports neutres et objectifs, que l'évaluation du système éducatif soit confiée à une autorité indépendante du ministère.