Intervention de Patrick Hetzel

Pour être efficace, le Conseil national d'évaluation doit se prononcer aussi sur les moyens – qui sont d'ailleurs l'un des points sur lesquels insiste le rapport de la Cour des comptes. L'amendement a donc pour objet de compléter l'alinéa 8 de l'article 21 par les mots : « et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ». On pourra alors établir clairement les liens entre les moyens et les résultats.