Intervention de Yves Durand

Vous êtes obsédé par les moyens, monsieur Hetzel ! Le projet de loi dispose que le Conseil national d'évaluation du système éducatif « est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». L'organisation englobe, outre la pédagogie, les moyens mis au service de celle-ci.

Une loi ne doit pas se limiter à des circonstances particulières : l'évaluation doit porter sur l'organisation d'un système qui doit évoluer en fonction des résultats qu'on en attend et des besoins de la société tels que les définit le Parlement. Avis défavorable, donc.