Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement tend à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122 1-1 et L. 311-1 du code de l'éducation. » Il convient en effet de faire en sorte que le rapport prenne en compte la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences.