Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

L'article L. 122 1-1 du code de l'éducation dispose déjà que « [l]'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité ». L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

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