Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

En première lecture, nous avions donné à l'équipe pédagogique le soin de déterminer les aides personnalisées. Le Sénat a réintroduit les directeurs dans ce processus et a maintenu l'accord préalable des parents prévu par le code actuel. Je propose de conserver le rôle important du directeur aux côtés de l'équipe pédagogique et d'indiquer que les parents sont associés à cette procédure, et non pas seulement « informés » de celle-ci, comme c'était le cas dans le texte de l'Assemblée nationale.

Le problème des missions des directeurs d'école, sur lesquels M. Reiss a rédigé un rapport très intéressant, reste à régler, mais nous avons au moins trouvé un équilibre entre les textes issus de la première lecture de l'Assemblée et du Sénat.

Avis défavorable, donc, sur les deux amendements de suppression de l'article 25.

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