Intervention de Xavier Breton

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement tend à instaurer une prévention des risques liés à l'utilisation des outils numériques, qui ne doivent pas seulement être conçus en termes de droits.

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