Intervention de Yves Durand

Réunion du 29 mai 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Cette préoccupation est justifiée, mais elle est satisfaite par l'article lui-même, qui prévoit une sensibilisation aux droits « et devoirs » liés à l'usage d'Internet. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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