Intervention de Catherine Lemorton

Je vous rappelle que notre commission a créé, le 7 novembre dernier, une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.

Dans une première phase, qui se clôt aujourd'hui, la mission d'information a choisi de concentrer ses travaux sur la question des soins psychiatriques sans consentement, matière qui a fait l'objet de plusieurs décisions récentes importantes du Conseil constitutionnel. Sa décision du 20 avril 2012 a déclaré non conformes à la Constitution deux dispositions de la loi que nous avons adoptée en 2011, ce qui devrait conduire le législateur, dans un calendrier contraint, à remettre de nouveau l'ouvrage sur le métier.

Pour marquer la fin de cette première phase, la mission a souhaité rendre un rapport d'étape. Elle a adopté ce rapport, à l'unanimité, la semaine dernière.

Au-delà de ce rapport d'étape, la mission d'information devrait poursuivre ses travaux, en abordant notamment l'organisation de l'offre de soins ou encore les conditions de prise en charge des patients.

En attendant, je vous propose de laisser la parole à Jean-Pierre Barbier, le président de la mission, puis d'entendre le rapporteur Denys Robiliard.