Intervention de Jean-Pierre Barbier

La mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie dont j'ai repris la présidence en avril dernier, a choisi de consacrer une première partie de ses travaux sur les soins et les hospitalisations sans consentement, un choix sous contrainte, en raison de l'actualité liée aux décisions du Conseil constitutionnel, comme vient de le rappeler madame la présidente.

Je tiens à remercier le rapporteur et les membres de la mission pour l'accueil qu'ils m'ont réservé.

Après plus de trente heures d'auditions à la fois de professionnels de santé, de juristes, de syndicats, mais aussi de représentants des familles de malades et d'usagers de la psychiatrie, et de déplacements dans des unités pour malades difficiles (UMD) et une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), la mission a émis dix-sept propositions.

Elle suggère notamment d'améliorer l'exécution des soins sans consentement, de modifier les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention, ce qui me semble le plus important, en ramenant de quinze à cinq jours le délai dans lequel il doit statuer sur le placement de la personne et de tenir l'audience en chambre du conseil au sein même de l'établissement de santé.

Je tiens à souligner, de nouveau, que la mission poursuit ses travaux, qu'elle effectuera de nouveaux déplacements et abordera d'autres questions clés comme la formation des intervenants, le financement et la recherche. Cette dernière question est, en effet, particulièrement importante en raison du taux de prévalence des maladies mentales.