Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le sujet est indéniablement très complexe. La mission d'information étudie en effet une question qui se situe à la croisée des chemins, relevant à la fois du domaine médical et du champ juridique – sans oublier, évidemment, la dimension humaine qui s'y attache. Elle nous interroge aussi sur ce qu'est la normalité pour notre société et sur notre conception de l'ordre public.

La mission d'information a procédé à l'audition d'intervenants multiples et variés, tant dans leur formation que dans leur approche du sujet. Je n'ai pu assister à la plupart d'entre elles mais j'ai pu les visionner. J'ai été frappé par leur intérêt, notamment lorsqu'ont été entendus des représentants des malades, qui ont déclaré – veuillez excuser la crudité de l'expression, mais je la reprends telle quelle – « nous sommes peut-être fous, mais nous ne sommes pas cons ». Ce point est essentiel : il traduit le fait qu'en phase de « normalité », les malades sont aptes à comprendre ce qui est décidé à leur sujet. Il ne faut pas l'oublier, surtout lorsqu'on traite de l'hospitalisation sous contrainte.

J'ai aussi été impressionné par la qualité de l'accueil des malades par le personnel médical. Il est vrai que le centre hospitalier Le Vinatier que nous avons visité disposait de deux unités quasiment neuves et d'un personnel en nombre suffisant. Il n'en demeure pas moins que la qualité de l'accueil y était remarquable, que les personnes fassent l'objet d'une hospitalisation sous contrainte ou sous décision de justice. Je tiens aussi à souligner la grande humanité du personnel pénitentiaire. Cela montre que des progrès énormes ont été accomplis au cours des dernières années, même si des améliorations peuvent être apportées.

Le rapport d'étape permet aussi d'insister sur l'aspect symbolique de la privation de liberté. Le rôle du préfet y est abordé, sans être rejeté, et je tiens d'ailleurs à souligner son importance en milieu rural. Le rapport permet en outre de rappeler que 70 % des hospitalisations sous contrainte sont décidées par les directeurs d'établissement de santé, qui disposent de compétences similaires à celle du préfet. Je pense qu'il faut continuer dans cette voie et ne pas se laisser entraîner vers une comparution systématique devant le juge.

S'agissant du processus d'une éventuelle mainlevée, je pense, moi aussi, qu'il serait opportun de ramener à cinq jours le délai dans lequel le juge des libertés et de la détention doit statuer sur le placement, dès lors que les moyens de la justice le permettent. Se pose toutefois la question, parfois délicate, des relations entre le diagnostic du médecin, l'appréciation de l'avocat du patient et celle du juge : il peut parfois y avoir conflit, même si les médecins que nous avons rencontrés nous ont déclaré que cela était exceptionnel. Quant aux sorties d'essai, elles doivent être maintenues mais encadrées en veillant à ce qu'elles demeurent de courte durée, comme l'indique le rapport. Elles ne doivent pas être dévoyées pour se transformer en sorties de plus longue durée.