Intervention de Jacqueline Fraysse

Je souhaite, au nom du groupe GDR, saluer la qualité du travail mené, caractérisé par un grand sérieux, l'objectivité et la volonté de traiter, pour mieux le comprendre, d'un sujet difficile, grâce à un calendrier d'auditions exhaustif et des visites sur le terrain qui ont permis de mieux cerner les problématiques. J'apprécie donc beaucoup le travail qui a été mené et je pense que nous avons tous beaucoup appris.

La difficulté consiste à concilier, d'une part, la nécessité de soins imposés pour protéger les patients et des tiers et, d'autre part, le respect de la personne humaine et des libertés individuelles. La loi du 5 juillet 2011 a introduit l'intervention du juge et tous nos interlocuteurs ont confirmé qu'il s'agissait d'une bonne chose. Mais cela suppose, aussi, de dégager des moyens pour assumer les nouvelles tâches qui en résultent.

La loi du 5 juillet 2011 a été adoptée dans un contexte sécuritaire détestable, comme en témoigne le discours qui avait été tenu à Antony par l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, discours qui stigmatisait les personnels soignants et a pollué le débat. Or ces personnels sont hautement responsables et conscients de leur rôle. Ils font preuve d'une grande humanité mais aussi d'une grande compétence. Ces derniers ont aussi souligné la nécessité d'améliorer la formation et de progresser dans la recherche ; pour cela, il leur faut des moyens.

Je serai brève sur les préconisations du rapport d'étape. Je pense que le rapporteur a bien synthétisé nos préoccupations et l'esprit de consensus qui nous anime.

Les sorties d'essai avaient fait l'objet de longs débats lors du projet de loi de 2011. Les travaux menés dans le cadre de la mission d'information confirment l'opinion que je défendais alors : ces sorties doivent relever de la seule responsabilité médicale car elles sont un élément du parcours thérapeutique du patient. J'ajoute que sur ce sujet, également, tous les médecins que nous avons entendus ont montré leur sens élevé des responsabilités.

J'en terminerai en insistant, encore une fois, sur la nécessité de dégager des moyens suffisants. En unités pour malades difficiles, l'encadrement est important et même essentiel.