Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 29 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je voudrais revenir sur deux points. Le premier porte sur la procédure qui se met en place au moment de la prise de décision de l'hospitalisation sous contrainte C'est un moment difficile durant lequel plusieurs personnes se trouvent autour du malade, dont l'élu local, le maire ou son représentant, appelé à signer les demandes d'admission et prenant de ce fait de lourdes responsabilités dans un domaine dans lequel il n'est pas toujours, selon moi, compétent pour se prononcer sur le fond. J'ai été, moi-même, confronté à des situations où j'ai dû prendre des décisions d'hospitalisation. Or elles ont pu, au moins une fois, être remises en cause, car je n'avais pas forcément bénéficié des bons conseils pour ce faire, alors que pesait cette menace de trouble à l'ordre public dont j'aurai été responsable en l'absence de décision.

Le deuxième point porte sur la sortie d'essai. Je considère, moi aussi, que le médecin a toute compétence pour décider de l'état de santé du malade et de sa capacité à sortir de l'établissement. Néanmoins, le malade une fois sorti, peuvent se poser d'importants problèmes aux collectivités, à l'entourage, à l'environnement social, souvent défavorisé. Le risque est alors de faire replonger la personne concernée dans une situation de santé extrêmement précaire avec les difficultés qui peuvent suivre.

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