Intervention de Cécile Duflot

Mme la rapporteure a utilement repris des éléments examinés hier lors de la discussion générale, ainsi que d'autres points déjà évoqués au cours du débat, notamment sur la question du remboursement. Vous me permettrez donc de ne pas répéter ce que j'ai déjà expliqué de manière très détaillée.

Je souhaite simplement répondre à l'interpellation de notre collègue concernant la vente d'une vieille usine : les établissements publics fonciers ont précisément pour mission d'acquérir des biens, d'en assurer le portage foncier et éventuellement même la dépollution, afin de les mettre à disposition d'une collectivité locale désireuse de construire.

La question de la stabilité, de la solidité et de la finalisation de la carte des établissements publics fonciers sera d'ailleurs prise en compte et débattue lors de l'examen du projet de loi sur le logement et l'urbanisme, qui se tiendra au printemps.

Ainsi, ces établissements publics, dont RFF, disposent de terrains qui, soit ne sont absolument pas à proximité immédiate des voies ferrées, soit se trouvent au voisinage immédiat de terrains parfaitement identiques sur lesquels existe du logement, pas forcément social d'ailleurs. Je rappelle du reste l'utilité de la proximité d'un transport en commun pour pouvoir se déplacer.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements de suppression.