Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour cet amendement qui n'est pas sans lien avec l'amendement n° 394 que j'avais déposé.

Je considère que l'ajout du Sénat qui consistait à dresser une liste partielle d'établissements publics pouvait conduire à des erreurs et des fautes d'appréciation sur le terrain et dans les différents territoires – je pense notamment à des propriétés de l'AP-HP, mais aussi à des secteurs tendus en matière de politique du logement comme à Lyon et à Marseille.

Cela m'avait conduit à déposer un amendement visant à ajouter les établissements publics de santé dans la loi. Même si je suis soucieux des deniers publics et de la bonne gestion, il n'en demeure pas moins nécessaire de prévoir une action en direction des personnels de santé, particulièrement confrontés aux difficultés que nous connaissons en matière de logement.

C'est pourquoi j'approuve l'amendement que vous proposez pour mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des établissements publics. Conjugué à la désignation d'un référent dans chacun des ministères concernés, il nous permettra de faire un travail efficace – en liaison avec vous, madame la ministre, j'en suis persuadé – pour mobiliser le foncier aux fins de produire du logement et d'atteindre par là même les objectifs qui sont les vôtres, et que nous partageons.

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