Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Votre amendement, madame la ministre, est très compliqué à lire. Mais, pour faire court, vous nous demandez de corriger quelque chose que les sénateurs socialistes vous ont imposé. Et vous nous demandez ainsi d'adopter une disposition dont l'une des conséquences serait, pour prendre un exemple concret, qu'un établissement hospitalier qui a constitué une réserve foncière afin de préparer l'avenir en se ménageant la possibilité éventuelle de s'agrandir et d'ouvrir de nouveaux services serait obligé de céder son terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous interpellez l'opposition. L'opposition, elle, se permet d'interpeller une nouvelle fois la majorité : par pitié, ne faites pas n'importe quoi sur ce sujet !

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