Intervention de Dominique Tian

Les sénateurs, comme souvent, ont sans doute fait preuve de sagesse.

Puisque vous citez, monsieur Laurent, l'exemple de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, sachez que ses réserves foncières – qui sont souvent, d'ailleurs, le fait de généreux donateurs – sont destinées à permettre l'agrandissement des hôpitaux. Dans d'autres cas, elles ont vocation à être cédées, un jour ou l'autre, pas spécialement pour permettre des opérations HLM, mais simplement pour apporter de l'argent à l'AP-HM, qui en a bien besoin. Le plus souvent, ces donations sont de très bonne qualité, il s'agit de très beaux terrains, dont l'Assistance publique tirera un meilleur prix en les vendant à un promoteur, même si ce n'est pas dans le cadre d'une opération sociale.

Je crois donc que les sénateurs ont été bien inspirés, madame la ministre, en ne retenant pas la proposition que vous reprenez ici avec cet amendement.

(L'amendement n° 470 est adopté et l'amendement n° 394 tombe.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)