Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à Mme Jeanine Dubie.

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