Intervention de Benoist Apparu

Au milieu des années 1990, les bailleurs institutionnels possédaient, en Île-de-France, 24 % du parc privé. Aujourd'hui, ils n'en possèdent plus que 3 %. Pourquoi ? Parce qu'ils ont procédé à des arbitrages dans la gestion de leur patrimoine, et ont quitté le domaine du logement pour d'autres horizons.

Ces bailleurs institutionnels organisaient le marché francilien, notamment parce que ce sont eux qui fournissaient les logements dits intermédiaires, que nous connaissions à l'époque. Cette cession a évidemment entraînée une hausse des prix en Île-de-France. Raison pour laquelle nous souhaitons, les uns et les autres, sur tous les bancs, le retour des bailleurs institutionnels, et surtout celui des logements intermédiaires. Cela permettrait de mieux segmenter le marché en Île-de-France. Celui-ci doit comprendre, bien sûr, des logements sociaux, dont la valeur au mètre carré se situe, grâce au PLAI et au PLS, entre 5 et 12 euros. Mais il doit aussi y avoir, avant d'en arriver au parc privé, une zone intermédiaire comprenant des logements dont le mètre carré se situe autour de 25 euros. Nous avons besoin de produire ces logements intermédiaires.

Pour y parvenir, nous disposons de plusieurs outils potentiels. Il nous faut évidemment obtenir le retour des investisseurs institutionnels, ce qui implique de créer une situation où l'investissement immobilier présente pour eux une rentabilité économique et où ils puissent disposer d'une réelle capacité d'arbitrage.

Mais il nous faut aussi, je crois, encourager les communes à produire des logements intermédiaires. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, que, dans le cadre de la loi SRU, le logement intermédiaire compte pour un demi-logement social. Cela permettra à ces bailleurs institutionnels, et notamment aux grandes foncières, de réinvestir le marché du logement, en accord avec les collectivités locales.