Intervention de Cécile Duflot

Défavorable. Et, à cet égard, je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire Mme la rapporteure.

Par contre, je voudrais répondre à M. Apparu au sujet du retour des investisseurs institutionnels. Vous l'avez dit, c'est le souhait de tous. Le Premier ministre a d'ailleurs annoncé ce matin la tenue, à Matignon, d'une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs de ce secteur. Mais ce n'est pas parce que les investisseurs institutionnels verront leurs logements compter pour 0,5 au titre de la loi SRU que nous allons réorienter leurs choix d'investissement vers l'immobilier. Tout le monde – à commencer, sans doute, par certaines communes – souhaitera encore plus voir les investisseurs institutionnels revenir à la construction de logements intermédiaires, mais cela ne veut pas dire qu'une telle disposition influera en ce sens.

Je sais bien que ce n'est pas ce que vous avez dit, monsieur Apparu, mais vous avez parlé de l'importance de ce type de logements. Vous avez parfaitement raison. Le loyer modéré, celui qui se situe entre le loyer social et celui du marché, est très important. C'est ce maillon-là qui manque dans la chaîne du logement, et c'est ce manque qui empêche un certain nombre de familles de quitter le parc locatif social, ce qui permettrait à celui-ci de retrouver des disponibilités pour des familles qui ont besoin d'y accéder. Tout le monde en est convaincu.

Mais, si tout le monde est convaincu, j'espère que tout le monde se mobilisera pour utiliser les outils permettant d'atteindre cet objectif. Ces outils sont à chercher du côté de la contractualisation, de la discussion avec les investisseurs institutionnels. Il conviendra de mettre en place un dispositif qui encadre leurs investissements, qui soit sécurisant pour eux tout autant que protecteur vis-à-vis des locataires. Mais je ne crois pas que la disposition proposée puisse avoir pour effet de faire revenir les investisseurs institutionnels. Je vous réponds sur ce point précis parce que vous l'avez abordé, monsieur Apparu. Pour le reste, je partage évidemment l'avis de la rapporteure.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'y serais défavorable. Mais je pense que vous pouvez être convaincu.

(L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)